« Vous ne pouvez pas demander à l’université de ne payer que le salaire net et ensuite lui demander de payer des impôts»

Publié le : 16/11/2021



Le gel des comptes de l’Ugb par le Fisc a provoqué la colère du Syndicat autonome de l’enseignement supérieur qui parle de «harcèlement fiscal» que subissent les universités. Dans cet entretien, le Sg du Saes, Malick Fall, informe qu’il s’agit d’une double imposition, parce que les salaires payés aux enseignants et personnels des universités sont imposés. Selon lui, il faut ouvrir des discussions pour une démarche plus cohérente.

Vous avez décrété 48 heures de grève pour dénoncer le «harcèlement fiscal» que subissent les universités. Dites-nous pourquoi parlez-vous de harcèlement ? Les universités ne doivent-elles pas payer des impôts ?

Nous sommes les premiers à prôner le civisme fiscal. Dans les discussions que nous avons entre nous, nous sommes les premiers à demander que les impôts soient payés. Parce que c’est sur cette base que les différentes activités de l’Etat sont réalisées. Nous ne pouvons pas être des universitaires et protéger des délinquants fiscaux. Le problème qui se pose : le ministère de l’Economie et des finances dote les universités de budgets. Sur la base du budget voté à l’Assemblée nationale alloué à l’enseignement supérieur, il y a une répartition qui est faite aux universités. Cela, c’est le ministère de l’Economie et des finances qui en est responsable, les agents comptables des universités sont des éléments du ministère de l’Economie et des finances. Eux-mêmes, ils savent si les dotations des universités sont suffisantes pour couvrir les salaires et les charges sociales. C’est ce même ministère, à travers un de ses démembrements, la Dgid, qui va venir prélever des impôts. Le ministère, à travers le budget qu’il a fait voter, met en place la dotation des universités et il sait également quelles sont les charges des universités. Ils savent si les universités, en fonction des dotations qu’elles reçoivent, sont capables ou non de payer les impôts. Ça c’est la première chose, la deuxième c’est que, depuis un certain temps, certaines universités voient les salaires être payés directement par le Trésor public. Le Trésor public ne verse que le net à payer. Cela veut dire dans les salaires globaux où il faut prélever les impôts et les cotisations sociales, c’est dans ce salaire brut qu’il prélève les impôts et les cotisations sociales. Quand on donne à un enseignant ou personnel de l’université un net à payer, cela suppose que les impôts et les cotisations sociales ont été prélevés. Vous ne pouvez pas demander à l’université de ne payer que le net, en sachant que c’est dans le brut qu’il faut prélever les cotisations sociales et les impôts, et ensuite demander à l’Université de payer des impôts. Cela veut dire qu’on payerait deux fois l’impôt. Nous sommes tous responsables et nous prônons le civisme fiscal. Ce qui est important pour nous c’est que tout le monde se mette autour d’une table, qu’on élucide toutes ces questions et que l’on reparte sur de nouvelles bases. Je pense que c’est la volonté affichée par le ministère de l’Economie et des finances. J’ai eu un entretien avec le ministre et je pense que nous allons aller dans ce sens, c’està-dire se retrouver autour d’une table pour que toutes ces questions soient élucidées et qu’on parte sur de nouvelles bases. Nous avons rencontré le Secrétaire général honoraire du Syndicat des impôts et domaines et nous avons convenu, avec lui, de nous retrouver pour essayer de discuter ensemble. Parce que nous sommes des entités de l’Administration et que nous n’avons pas besoin de nous tirer dessus car nous sommes mus par la même détermination de faire notre travail correctement.

Qu’est-ce qu’il faudrait faire pour trouver une solution à ce problème, une exonération fiscale ou une augmentation du budget des universités ?

Si aujourd’hui dans les universités, le Trésor public, comme on l’a constaté actuellement pour certaines universités, paie les salaires, cela veut dire qu’ils ont prélevé les impôts. La discussion c’est de mettre en cohérence tout cela et que cela ne remette pas en question l’autonomie financière des universités. L’autre chose, c’est que nous avons toujours prôné un budget de vérité pour les universités. Le budget de vérité, c’est quoi ? C’est de calculer le coût unitaire d’un étudiant. Et le ministère de l’Economie et des finances a tous les éléments pour pouvoir calculer combien coûte un étudiant. Si on calcule le coût unitaire d’un étudiant et qu’on le multiplie par le nombre d’étudiants, cela permettra de savoir à peu près le besoin. On va y ajouter bien sûr les charges, le paiement de l’électricité, l’eau, le téléphone. Ils ont des méthodes de calcul pour savoir à peu près un budget de vérité pour les universités. Après, toutes ces questions seront derrière nous

L’autre point qui vous a poussé à aller en grève c’est «l’inertie et le dilatoire du gouvernement, sur l’ensemble des points de revendication». Qu’est-ce que vous reprochez aux autorités ?

Sur les négociations, le Saes avait déposé un préavis de grève et, dans ce préavis de grève, les points de revendication portaient sur les budgets des universités, la finalisation des infrastructures et les textes de gouvernance et sur la gouvernance de la recherche. Nous avons été rattrapés par l’un des points, notamment le budget des universités qui, pratiquement, est à l’origine de ce que nous avons appelé harcèlement fiscal effectué sur les universités. Nous avions mis en place, dans le cadre des négociations avec le gouvernement, une commission sur tout ce qui est gouvernance de la recherche et certains textes complémentaires. Parallèlement, il y a eu une autre commission qui a travaillé sur les textes des universités. On avait demandé à chaque université de travailler sur les textes qui la régissent et les universités ont fait le travail. Ensuite, les textes ont été envoyés au ministère qui les a transmis au Secrétariat général du gouvernement. C’est là que les choses traînent. Il y a un seul texte qui a été adopté par le Conseil des ministres, c’est celui qui organise le fonctionnement de l’université Cheikh Anta Diop de Dakar. Pour les autres universités, les textes sont restés au niveau du Secrétariat général du gouvernement. C’est pourquoi nous avons demandé à ce que ces textes soient étudiés le plus rapidement possible pour que nous puissions mettre en place des organes de gouvernance dans les universités, notamment le Conseil académique et le Conseil d’administration. Il y a la question de la recherche, une commission a été mise en place. Elle a bien travaillé et il nous reste à faire la restitution. Nous avons prévu une rencontre avec le ministre de l’Enseignement supérieur et ses services, pour faire la restitution de ces travaux. Une fois qu’on aura fait la restitution de ces travaux et qu’on aura validé ces textes, ils pourront être envoyés dans les universités pour être étudiés, amendés et adoptés. A partir de ce moment, le ministre de l’Enseignement supérieur pourra continuer la procédure pour que, si c’est un décret, le Président le signe ou, si c’est un arrêté, lui-même le signe.

Est-ce que ce sont là les gages, pour une année universitaire apaisée ?

Nous, en tant qu’enseignants, nous ne sommes pas recrutés pour aller en grève, nous sommes recrutés pour enseigner et faire de la recherche. Tout ce que nous demandons c’est que les moyens nous soient donnés pour qu’on puisse s’acquitter convenablement de nos tâches. Nous ne sommes pas là pour perturber le système de l’enseignement supérieur, nous travaillons pour que l’enseignement supérieur soit rayonnant. S’il y a des manquements, nous serons obligés de nous arrêter pour dire à l’autorité et à l’opinion que ça ne marche pas.



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