Nous recrutons un Chef de Département Juridique et Fiscal.
Rejoignez la Direction Contrôle Interne et Gouvernance de la Branche MS au Sénégal.
Dans le cadre de vos missions vous serez en charge de :
- Préparer les réunions des organes sociaux (CA, Comité d’Audit, AG) et assurer le secrétariat Juridique pour les réunions des organes de la société et des participations assistées
- Représenter la Société pendant toutes les phases d’enquêtes Judiciaires et administratives
- Compléter et transmettre aux avocats les dossiers en contentieux y compris le Recouvrement Judiciaire
- Coordonner la réponse, le traitement, le suivi des redressements et demandes de renseignements reçues des administrations, économique, commerciales, fiscales, etc.
- Superviser la gestion des polices d’assurances (souscription des polices adéquates aux meilleures conditions le cas échéant, en rapport avec la DARAG), déclaration des capitaux, avenants d’incorporation et de retrait, déclaration d’accident, suivi des sinistres, visite de site avec les assureurs…)
- Superviser avec les avocats/conseils les écritures (conclusions-mémoires) : en demande et en défense
- Consulter les conseils, à chaque besoin, sur les projets et activités du Groupe au Sénégal, sur la meilleure procédure à initier pour le dénouement des affaires & rencontrer périodiquement les Conseils pour faire le point sur les affaires confiées et les retours d’Expériences pour les activités de la Société
- Assurer la Conformité aux Lois, Règlements et Exigences du Groupe par le pilotage du principe 2 du système d'audit sécurité
- Superviser le respect des procédures internes et Groupe applicables aux activités de son portefeuille
- Dans le cadre du comité Contrat, assurer la gestion des contrats par une veille sur les échéances et une alerte des services concernés sur les renouvellements,
- Assister la Direction et les Directions opérationnelles dans le montage des projets, leur exécution et l’analyse des textes applicables aux activités de la Société
- Assurer directement et par le biais des Conseils externes une veille juridique et réglementaire notamment par l’identification des textes applicables aux activités et aux projets de la Société et leur interprétation.
- Assister les départements et services, dans la prise de décision et dans la conduite des activités quotidiennes et émettre des recommandations sur la voie à suivre pour la sauvegarde des intérêts de la Société
- Coordonner la Politique de Conservation des Documents de la Société
- Coordonner la Veille règlementaire sur l’intégralité des activités de la filiale
- Superviser la gestion du patrimoine immobilier de la société sur toute l’étendue du territoire
- Effectuer une analyse de risque sur les activités de la Société et assurer la mise en conformité aux lois et règlements ainsi qu’aux normes du Groupe des engagements de la société.
Contexte et Environnement :
Vous travaillerez en étroite collaboration avec les directeurs et services interne, les administrations, les avocats, les huissiers et notaires. L'activité du poste couvre 3 société du Groupe et accessoirement quelques centaines de fonds de commerce dans un environnement social et judiciaire très difficile caractérisé par la lenteur dans les procédure, l'absence de textes précis, la difficultés à identifier et à trouver les textes applicables, la récurrence des erreurs judiciaires et du traffic d'influence, ainsi que l'existence d'une concurrence agressive.
Vous assurerez le conseil des partenaires internes sur les mesures à incidence juridique, en cas de conflit avec le personnel et avec l'administration en générale.
