A la frontière entre le juridique et le scientifique, le/la responsable conseil brevets, appelé(e) également ingénieur(e) brevets, a la responsabilité de protéger le capital-innovation de l’entreprise pour lui permettre de tirer les fruits de sa recherche et de sa créativité.
Les missions quotidiennes d’un responsable conseil brevets
Le responsable conseil brevets rédige, dépose et suit les demandes de brevets de l’entreprise ou du laboratoire de recherche pour assurer la protection des droits de propriété industrielle. Il/elle a également un rôle de suivi et de conseil auprès de la direction de l’entreprise pour garantir, sur la durée, la protection juridique du patrimoine intellectuel et scientifique de l’entreprise.
Évaluer la brevetabilité de l’invention
Sa mission consiste d’abord à évaluer la brevetabilité de l’invention. Il appréhende les caractéristiques de l’innovation développée avec les équipes de recherche ou avec l’inventeur lui-même. L’ingénieur brevets étudie la documentation technique et analyse en profondeur la plus-value apportée par l’innovation. Puis il recherche les « antériorités » à travers diverses sources documentaires.
Son but : faire le point sur l’état de l’art dans le domaine considéré et identifier les technologies éventuellement concurrentes. Il s’agit surtout d’étudier les « libertés d’exploitation », c’est-à-dire l’existence préalable de brevets liés à l’innovation développée, qui pourraient entraver l’exploitation du produit ou du procédé.
Faire les démarches officielles
Le responsable brevets est ensuite chargé de monter le dossier de dépôt de brevet et de rédiger la demande. Il représente l’entreprise auprès des offices nationaux et internationaux afin de défendre au mieux ses intérêts.
En cas de contentieux, il collabore à la constitution de dossiers juridiques et coordonne la procédure avec les avocats. Sa fonction l’amène également à sensibiliser les inventeurs et les équipes R&D de l’entreprise afin de leur montrer les enjeux stratégiques de la protection industrielle.
Éventuellement, ils négocient des droits avec des partenaires, en assurant l’intérêt stratégique de l’entreprise : négociation de contrats, licences et cessions de droit lors des transferts ou des développements technologiques…
Les compétences requises pour devenir ingénieur brevet
- Curiosité scientifique,
- Esprit rigoureux,
- Autonomie dans le travail,
- Capacités d’expression écrite,
- Aptitudes à la négociation.
Les débouchés du métier
Le responsable conseil brevets peut exercer son activité en entreprise, dans un cabinet spécialisé, ou encore dans un organisme de délivrance des brevets. Un jeune diplômé peut intégrer ce poste.
Études pour devenir responsable conseil brevets
Les responsables brevets sont le plus souvent issus d’écoles d’ingénieurs, ou encore titulaires d’un diplôme universitaire de niveau Bac+5.
Évolutions de carrière
Le plus souvent, le Responsable conseil brevets évoluera dans la filière, sans changer de voie par la suite car la maîtrise du métier est longue à acquérir.
ACCRÉDITATION(S)
DIPLÔME DÉLIVRÉ
