Personne physique ou appartenant à une association habilitée, le médiateur pénal facilite le règlement amiable entre l’auteur et la victime d’une infraction pénale sans grande gravité.
Les missions d’un médiateur pénal
Mandaté par le procureur de la République, le médiateur pénal intervient sur des litiges de petite et moyenne délinquance ayant fait l’objet d’une plainte : injures, menaces, vol simple, tapage nocturne, violence légère, dégradation mobilière… Le médiateur convoque les deux parties à un entretien individuel et tente de parvenir à une solution amiable qui peut être le versement de dommages et intérêts ou des excuses. Même s’il n’a pas autorité sur la décision finale, il orchestre en revanche le déroulement des audiences de médiations.
Neutre et objectif
Son rôle : expliquer la procédure, rappeler la loi, arbitrer et favoriser le dialogue. Soumis au secret professionnel, il prête serment et agit de manière neutre et objective. La médiation pénale se déroule le plus souvent dans le cadre d’une maison ou d’une antenne de justice. Il travaille généralement en collaboration avec des psychologues et les services sociaux.
Les compétences et qualités requises pour ce métier
- Connaissances en droit
- Sens de l’écoute et du dialogue
- Objectivité et neutralité
- Grande disponibilité
Les débouchés du métier
Le médiateur pénal exerce au sein de tribunaux, des établissements éducatifs du ministère de la justice et dans les services d’intervention éducative et d’accompagnement.
Études pour devenir médiateur pénal
Une formation en droit est favorable pour être médiateur pénal. Il faut également avoir un casier judiciaire vierge, être compétent (spécialiste du droit), indépendant et impartial.
Pour exercer les missions du médiateur pénal, il faut présenter une demande d’habilitation auprès du procureur de la République (ressort du tribunal de grande instance) ou auprès du procureur général (ressort de la cour d’appel). L’habilitation peut être enlevée à tout moment, si le médiateur ne remplit plus les conditions nécessaires ou s’il n’exécute pas de manière satisfaisante ses missions.
Évolutions de carrière
Cet arbitre peut se tourner vers les centres d’éducation spécialisés.
ACCRÉDITATION(S)
DIPLÔME DÉLIVRÉ
